Le prêt à taux zéro (PTZ) vous permet de financer une partie de l’achat ou de la construction de votre future résidence principale. Pour y avoir droit, il ne faut pas dépasser un montant de revenus maximum. La plupart du temps, il ne faut pas non plus avoir été propriétaire de son domicile durant les 2 années précédant le prêt. Le montant du PTZ accordé dépend de la zone où se situe votre futur logement. Il est possible de le compléter avec un ou plusieurs autres prêts.

Le PTZ est un prêt aidé par l’État. L’emprunteur doit rembourser la somme qui lui est prêtée, mais il n’a pas d’intérêts à payer. La durée de remboursement du prêt ne peut excéder 25 ans. Son montant est modulé selon la composition et les ressources du foyer, et selon la zone géographique. En fonction des ressources du foyer, le remboursement peut être différé de 5, 10 ou 15 ans.

Le PTZ doit vous servir à devenir propriétaire de votre résidence principale (sauf exceptions) pour l’habiter rapidement (sauf dérogations). Vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 dernières années (sauf exceptions), ni dépasser un montant de revenus maximum.

Le PTZ doit être demandé en complément d’au moins un autre prêt, par exemple :

Vous pouvez demander le transfert de votre PTZ, si vous bénéficiez d’un PTZ et que vous vendez votre logement pour en acheter un nouveau. Le logement acheté avec le PTZ doit devenir la résidence principale de l’emprunteur au plus tard 1 an après la fin des travaux ou l’achat. Toutefois, cette condition peut être assouplie dans certains cas. Il est interdit de mettre en location un logement acheté avec un PTZ pendant les 6 années qui suivent le versement du prêt, sauf cas particuliers.

Conditions liées au futur logement

Les modalités d’éligibilité du prêt à taux zéro dépendent des zones géographiques :

  • zone A, A bis et B1 : PTZ dans le neuf jusqu’au 31 décembre 2021
  • zone B2 et C : PTZ dans l’ancien avec travaux ; PTZ dans le neuf
  • tout le territoire pour la location-accession

En effet, l’article 185 de la loi de finances pour 2019 a supprimé la condition de localisation pour les logements ayant donné lieu à un contrat de location-accession à la propriété immobilière. Pour l’accession directe, les conditions de zonage sont fixées par l’article 83 de la loi de finances pour 2018.

 Pour connaître la zone de sa commune, vous pouvez accéder au simulateur du site Internet : service-public.fr et sur le site https://www.anil.org/outils/outils-de-calcul/votre-pret-a-taux-zero/

L’opération à financer doit servir à acheter le logement et à y réaliser de travaux. Les travaux doivent représenter au moins 25 % du coût total de l’opération à financer. Les travaux ne doivent pas commencer avant l’obtention du PTZ.

Il peut s’agir de travaux :

  • d’amélioration (création, modernisation, assainissement ou aménagement de surfaces habitables ou de surfaces annexes)
  • ou d’économie d’énergie (sauf s’ils sont financés par un éco-PTZ). La consommation énergétique annuelle du logement devra être inférieure à 331 kWh/m². Elle est calculée sur les consommations d’énergie pour le chauffage, la production d’eau chaude et le refroidissement.

Pour obtenir le PTZ, il faut fournir les documents suivants :

Il ne peut être accordé qu’un seul PTZ pour une même opération immobilière.

Dans le cas de l’achat d’un logement avec un contrat de vente d’immeuble à rénover (VIR) , les travaux doivent représenter au moins 25 % du coût total de l’opération à financer. Ils peuvent être commencés avant l’obtention du PTZ.

Il peut s’agir de travaux :

  • d’amélioration (création, modernisation, assainissement ou aménagement de surfaces habitables ou de surfaces annexes)
  • ou d’économie d’énergie (sauf s’ils sont financés par un éco-PTZ). La consommation énergétique annuelle du logement devra être inférieure à 331 kWh/m². Elle est calculée sur les consommations d’énergie pour le chauffage, la production d’eau chaude et le refroidissement.

Il faut fournir les justificatifs suivants :

Dans le cas de l’achat d’un logement avec un contrat de location-accession à la propriété, l’opération à financer doit servir à acheter le logement et à y réaliser de travaux.

Les travaux doivent représenter au moins 25 % du coût total de l’opération à financer. Ils peuvent être commencés avant l’obtention du PTZ.

Il peut s’agir de travaux :

  • d’amélioration (création, modernisation, assainissement ou aménagement de surfaces habitables ou de surfaces annexes)
  • ou d’économie d’énergie (sauf s’ils sont financés par un éco-PTZ). La consommation énergétique annuelle du logement devra être inférieure à 331 kMh/m². Elle est calculée sur les consommations d’énergie pour le chauffage, la production d’eau chaude et le refroidissement.

Il faut fournir les justificatifs suivants :

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