Une assurance emprunteur prend en charge le paiement de tout ou partie des échéances de remboursement du crédit restant dû lorsque vous êtes dans certaines situations :

  • Décès
  • Perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA, autrefois dénommée Invalidité absolue et définitive – IAD)
  • Invalidité permanente totale ou partielle (IPT ou IPP)
  • Incapacité temporaire de travail totale ou partielle
  • Perte d’emploi : vous êtes libre de prendre ou non cette garantie

Lors de la rédaction de l’offre de prêt immobilier, les banques peuvent vous exiger leur assurance emprunteur groupe. Les garanties minimales sont fixées (ex : décès, invalidité), une estimation du coût de l’assurance est établie et vous devez répondre à un questionnaire de santé afin d’obtenir une proposition de contrat d’assurance.

Ce questionnaire permet à l’assureur d’évaluer le risque selon vos réponses (votre état de santé) pour la tarification. Il doit donc être rempli en toute bonne foi, car toute omission (oubli volontaire) ou fausse déclaration intentionnelle peut engendrer le refus d’indemnisation ou la résiliation de votre contrat d’assurance par l’assureur.

Avant de signer votre contrat d’assurance emprunteur, soyez attentifs aux points suivants :

  • Le(s) délai(s) de carence ou délai(s) d’attente ou bien encore le(s) délai(s) de franchise
  • Les exclusions de garantie figurant dans les conditions générales de votre contrat (selon les sports que vous pratiquez par exemple) mais aussi les exclusions qui seraient liées à vos déclarations de santé
  • Les limites d’âge pour solliciter la mise en jeu des garanties ou l’âge auquel cessera le versement des prestations 
  • D’autres limitations de garanties comme celles requérant une hospitalisation pour la prise en charge de certaines pathologies
  • Le mode de prise en charge (forfaitaire ou indemnitaire).

Quand puis-je changer d’assurance emprunteur en cours de prêt immobilier (substitution d’assurance) ?

Vous pouvez changer d’assurance emprunteur dans un délai de 12 mois à compter de la signature de l’offre de prêt. Faite jouer la concurrence, sollicitez un courtier en assurance emprunteur. Pendant cette période, vous pouvez, sous réserve de l’équivalence du niveau de garantie, changer à tout moment de contrat d’assurance emprunteur en sollicitant au préalable la résiliation de votre contrat au moins 15 jours le terme du délai de 12 mois.

En cas d’acceptation de la demande de substitution, la résiliation de votre contrat prendra effet :

  • 10 jours après réception de la décision du prêteur (banque,…) par l’organisme d’assurance que vous souhaitez quitter
  • À la date de prise d’effet du contrat accepté en substitution si cette date est postérieure au terme du délai de 10 jours susmentionné.

L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) recommande aux prêteurs (la banque) de ne pas opposer un non-respect du délai de 12 mois à l’emprunteur qui a formalisé sa demande en temps et en heure mais dont le dossier est incomplet.

Au-delà de ce délai de 12 mois, vous pouvez, sous réserve de l’équivalence du niveau de garantie, changer de contrat d’assurance emprunteur à l’échéance annuelle du contrat en cours. Votre demande de résiliation doit être adressée en respectant impérativement un délai de préavis de 2 mois avant ladite échéance.

Attention, pensez bien à adresser votre demande de déliaison, de substitution ou de résiliation par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR).

vous l’avez compris, le coût de l’assurance emprunteur immobilier peut fortement augmenter le coût total de votre crédit immobilier. Alors, ne perdez plus de temps faite appel à un courtier en assurance emprunteur, afin d’obtenir la meilleure offre possible !

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